L’immobilier est un secteur à risque en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et de financement du terrorisme (LAB / FT) . Les professionnels de l’immobilier sont assujettis au dispositif TRACFIN. Les agents immobiliers doivent appliquer les obligations prévues par les textes en vigueur, en se dotant notamment de dispositifs internes d’évaluation et de
augmentation de 2,7 % sur un an au premier trimestre 2017, contre + 1,5 % au trimestre précédent http://www.efl.fr/actualites/immobilier/vente-immobiliere/details.html?ref=R-0752a52e-6d29-4fd2-99f0-9669ebd2161a&highlight=immobilier Retrouvez nos formations en immobilier sur notre site internet, certifiées ALUR, à Nantes et dans les Pays de la Loire. : FAC Formation – formations immobilières certifiées loi ALUR Nantes Pays de la Loire
L’indice IRL du 2e trimestre 2017 a été publié par l’Insee le 13 juillet 2017. Il est légèrement supérieur à celui de l’an dernier pour le même trimestre (+ 0,75 %). Les propriétaires peuvent donc augmenter les loyers de 0,75 % dès lors que l’anniversaire du bail tombe entre mi-juillet et mi-octobre 2017. Une hausse
La jurisprudence est constante : La notion de faute doit être soigneusement détachée de celle du « trouble anormal de voisinage » dans la mesure où : l’existence d’une faute ou encore la violation d’un règlement de copropriété ne suffit jamais à elle seule à caractériser le « trouble anormal de voisinage ». Il faut et
Nous vous présentons le travail de Grégoire notre collaborateur en performance, qui réalise des « BILM » – aliance entre la bande dessinée et le dessin animé. Il est ici question du triangle de compensation « riche, beau et sympa ». bon visionnage ! Hélène Vanderwegen 14/07/17 – Gregoire Larroque pour le BILM Retrouvez nos formations en management, performance, transaction,
Limitation des pouvoirs des association de défense des copropriétaires : La cours d’appel de Pau confirme que pour la défense de l’intérêt collectif des copropriétaires, seul le syndicat des copropriétaires à un intérêt à agir. C’est une qualité qui n’est donc pas reconnue aux associations de défense des copropriétaires http://www.efl.fr/actualites/associations/juridique/details.html?ref=UI-f2470fcf-ea99-405a-acc7-a1c3286e5bcc Retrouvez nos formations continues en copropriété, certifiées ALUR,
Les aides au logement représentent près de 2 % du PIB, bien plus que chez nos voisins européens. Pourtant les résultats obtenus ne sont pourtant pas à la hauteur des sommes employées. C’est tout le système d’aides qu’il faut repenser. Nous attendons donc de voir les nouvelles réformes se mettre en place, l’action sera concentrée
Le bail de 3 mois va être mis en place par le gouvernement. Mais les pistes de réflexion sont nombreuses. Peux t’il s’appliquer concrètement à un bail d’habitation vide : on voit mal un locataire se déplacer avec ses meubles pour trois mois! Plus court ? Le meublé saisonnier existe déjà …. Les location de
Par un arrêt remarqué du 24 février 2017 (n°15-20 411), la Chambre mixte de la Cour de cassation revient sur une jurisprudence ancienne. La jurisprudence redéfinit la notion d’intérêt à agir pour un locataire, tiers au contrat qui veut se prévaloir d’une irrégularité sur le mandat entre le propriétaire et son mandataire. http://www.lexplicite.fr/mandat-agents-immobiliers-sanctions-loi-hoguet/ Retrouvez nos formations continues en immobilier, gestion locative, copropriété, transaction,
PATRIM : c’est la base de données du FISC, recensant toutes les ventes de biens immobiliers. Depuis le 1er mai l’accès est gratuit même si limité (limitation relative…). A la base ce devait être un outils pour calculer l’assiette ISF, mais celui ci s’avère être un outil pour les vente de pàp … Encore un coup
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