Coup de théâtre : le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Lille
Surprise générale le 17 octobre 2017, Le Tribunal administratif de Lille, qui a été saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, a annulé l’encadrement des loyer dans la commune de Lille au motif que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord « ne pouvait pas être appliqué dans la seule
Commentaires récents