Nuisances sonores et revêtements de sol

Nuisances sonores et revêtements de sol

Actualités

Quand l’intérêt général prime sur l’intérêt individuel ! Voici une jurisprudence confirmant que le copropriétaire doit respecter le règlement de copropriété et ne pas aggraver le niveau sonore par ses aménagements individuels. https://consultation.avocat.fr/blog/christophe-buffet/article-13840-nuisances-sonores-et-parquet-dans-la-copropriete.html?utm_content=bufferd7332&utm_medium=social&utm_source=linkedin.com&utm_campaign=buffer Hélène Vanderwegen 15/06/17 source Me BUFFET

Loi Chatel et Syndicat de copropriété

Loi Chatel et Syndicat de copropriété

Actualités

La loi Hamon du 17 mars 2014 a défini la notion de consommateur, réservant ce « statut » uniquement aux personnes physiques, mais sans apporter de définition à la notion de non-professionnel. L’ordonnance du 14 mars 2016 portant modification du Code de la consommation ( en vigueur depuis le 1er juillet 2016) complète cette omission. Ainsi, le non-professionnel est désormais défini ainsi

erreur de mesurage Carrez : métreur, agence immobilière et notaire tous responsables

erreur de mesurage Carrez : métreur, agence immobilière et notaire tous responsables

Actualités

L’article ci-après consacre une responsabilité partagée entre le métreur, le notaire et l’agent immobilier ! Dans ce cas, on peut légitimement se poser la question de l’intérêt de passer par un métreur, si celui-ci n’est pas pleinement responsable de ses  erreurs. La jurisprudence limite-t-elle, comme en l’espèce à l’erreur manifeste ou faut-il systématiquement vérifier ?

communiqué de presse de la FNAIM

communiqué de presse de la FNAIM

Actualités

Quand les décrets sont pris à la hâte, en dépits de toute concertation avec les professionnels du secteur !   https://www.linkedin.com/pulse/un-proc%C3%A9d%C3%A9-inadmissible-et-m%C3%A9prisant-claude-boisson?trk=v-feed&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_profile_view_base_recent_activity_details_all%3BFrRdj10G%2BM6VdtOrUzK4lA%3D%3D

Quelle valeur pour le bon de visite ?

Quelle valeur pour le bon de visite ?

Actualités

Seul le mandat donne droit à commission. Le bon de visite reste un document commercial en vue de justifier de ses actions auprès du mandant.   https://www.linkedin.com/pulse/le-bon-de-visite-lagent-immobilier-christophe-buffet?trk=v-feed&lipi=urn%3Ali%3Apage%3Ad_flagship3_profile_view_base_recent_activity_details_all%3BoPhiHwYGMCqmGokjRWp3%2Fg%3D%3D

Quel avenir pour le contrat de syndic?

Quel avenir pour le contrat de syndic?

Actualités

Analyse très intéressante qui fait réfléchir sur notre métier. Glissons-nous doucement mais surement vers une profession libérale (conseil de l’ordre, encadrement tarifaire ..) ou devons nous nous recentrer sur le texte d’origine, à savoir la notion de mandataire de la loi de 65 et la reconnaissance de notre caractère commercial ? https://www.contrepoints.org/2017/06/12/291836-immobilier-fin-contrat-de-syndic-type

Modification de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d’application

Modification de la loi du 2 janvier 1970 et de son décret d’application

Actualités

Décret n° 2016-1392 du 17 octobre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds

Commentaires récents

    Catégories

    MENTIONS LÉGALES

    Site édité par Fac-formations, association 1901, déclarée à la préfecture de Loire-Atlantique sous le N°W442015050. SIRET 81114734700025. Organisme de formation déclaré sous le N°52440753444. Siège social : 1 avenue de Landévennec – 44300 NANTES. Responsable de la publication : Philippe ABARNOU

    TÉMOIGNAGES

    "Formation complète et accessible qui se base sur des exemples concrets. Les thèmes sont pertinents et enrichissants rendant la formation passionnante et interactive. Ambiance de travail professionnelle et décontractée!" Capucine LE MEITOUR (Arnold Immobilier)