Coup de théâtre : le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Lille

Coup de théâtre : le tribunal administratif annule l’encadrement des loyers à Lille

Surprise générale le 17 octobre 2017, Le Tribunal administratif de Lille, qui a été saisi notamment par l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Nord, a annulé l’encadrement des loyer dans la commune de Lille au motif que ce dispositif fixé par un arrêté du préfet du Nord « ne pouvait pas être appliqué dans la seule commune de Lille » et aurait dû concerner « l’ensemble de l’agglomération lilloise ».

La maire de Lille, Martine Aubry, s’était beaucoup battue pour la mise en œuvre de ce dispositif, qui avait été adopté par sa mairie au mois de février 2017, Lille étant la 3eme ville la plus chère du territoire.

Le ministère du Logement a annoncé mercredi qu’il allait faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d’annuler dans cette ville l’encadrement des loyers, un dispositif mis en place en février dernier à la demande de la maire Martine Aubry.

 

Retrouvez l’article des échos en cliquant sur le lien ci dessous :

https://patrimoine.lesechos.fr/immobilier/location/030733926617-immobilier-lencadrement-des-loyers-a-lille-annule-2122887.php#xtor=CS1-32

Hélène Vanderwegen – (Source Les echos 17/10/2017 . –  Le Monde 17/10/2017 –  Le figaro 18/10/2017)

 

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