lundi
30 MaiLoi ALUR et pollution des sols
De nouvelles responsabilités
Notre différence : un audit préalable des outils en place dans votre entreprise
- Objectif : Rappeler la réglementation préalable à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, analyse de la nouvelle réglementation éclairée par la jurisprudence, concernant les sols pollués par des déchets, les activités ICPE, ou autres.
- Public concerné : négociatrices et négociateurs, sans condition d’expérience
- Durée pour chaque thème : une 1/2 journée pour les bases, 1/2 journée pour approfondissement
THEME:
Identification du responsable de la dépollution des sols après l’entrée en vigueur de la loi ALUR
Contenu de la formation:
- Identifier le responsable légal de la dépollution des sols
- Analyser les importantes modification de la loi ALUR
- Clarifier les questions de dépollution des friches industrielles
- Sécuriser les investissements fonciers
- Sécuriser les propriétaires de sols pollués
