Loi ALUR et pollution des sols

Loi ALUR et pollution des sols

lundi

30 Mai

Loi ALUR et pollution des sols

FAC Formation

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De nouvelles responsabilités

 

Notre différence : un audit préalable des outils en place dans votre entreprise

 

  • Objectif : Rappeler la réglementation préalable à l’entrée en vigueur de la loi ALUR, analyse de la nouvelle réglementation éclairée par la jurisprudence, concernant les sols pollués par des déchets, les activités ICPE, ou autres.
  • Public concerné : négociatrices et négociateurs, sans condition d’expérience
  • Durée pour chaque thème  : une 1/2 journée pour les bases, 1/2 journée pour approfondissement

 

THEME:

Identification du responsable de la dépollution des sols après l’entrée en vigueur de la loi ALUR

Contenu de la formation:

  • Identifier le responsable légal de la dépollution des sols
  • Analyser les importantes modification de la loi ALUR
  • Clarifier les questions de dépollution des friches industrielles
  • Sécuriser les investissements fonciers
  • Sécuriser les propriétaires de sols pollués
Objectif: se mettre à jour sur les changements opérées en matière de sols pollués par la loi ALUR

 

FAC Formation

TÉMOIGNAGES

"Formation complète et accessible qui se base sur des exemples concrets. Les thèmes sont pertinents et enrichissants rendant la formation passionnante et interactive. Ambiance de travail professionnelle et décontractée!" Capucine LE MEITOUR (Arnold Immobilier)

MENTIONS LÉGALES

Site édité par Fac-formations, association 1901, déclarée à la préfecture de Loire-Atlantique sous le N°W442015050. SIRET 81114734700025. Organisme de formation déclaré sous le N°52440753444. Siège social : 1 avenue de Landévennec – 44300 NANTES. Responsable de la publication : Philippe ABARNOU