Les nouveautés de juillet : 2 diagnostics pour les baux

Chaque 1er juillet s’accompagne de nouveautés, intéressons nous à celles touchant l’immobilier ! A partir de ce 1er juillet 2017, deux nouveaux diagnostics sont obligatoires avant de mettre un logement sur le marché locatif ! 

Ils viennent compléter la liste de ceux exigés et à annexer en matière de location à usage d’habitation (vide ou meublée), soit :

– risque d’exposition à l’amiante,

– risque d’exposition au plomb

– termites

– surface Carrez

– performance énergétique (DPE).

– L’état des risques naturels et technologiques pour les logements situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques.

Et donc, désormais , l’électricité et le gaz, viennent compléter cette liste.

Ces diagnostics seront valables six ans (contre 3 ans en vente) et devront être réalisés par un professionnel certifié.

Ces diagnostics seront annexés au bail d’habitation et remis au locataire.

GAZ :

Ils concernent à la fois les parties privatives du logement mais également ses dépendances et sont à réaliser dans tous les logements comportant une installation intérieure de gaz en fonctionnement, qui date de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans.

Le diagnostic gaz doit comporter trois points de sécurité :

• l’état des appareils de chauffage et de production d’eau chaude,
• les tuyauteries d’alimentation en gaz,
• l’aménagement des locaux accueillant les appareils à gaz, permettant leur aération et l’évacuation des produits de combustion.

ELECTRICITE

Les vérifications porte sur six points:

• un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité,
• au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
• un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
• une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
• les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
• les conducteurs non protégés mécaniquement.

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